Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

J.O. 71 du 25 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05305
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Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0320989A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 mars 2003 :

Sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

Représentants de l'administration

Représentant de la direction de la sécurité sociale

Titulaire : M. Ricordeau (Pierre), chef de service, adjoint par intérim au directeur de la sécurité sociale.

Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentant du Centre national d'études supérieures

de sécurité sociale (CNESSS)

Suppléant : M. Ramon-Baldié (Pierre), directeur des études et des stages, en remplacement de M. Martin (Philippe), appelé à d'autres fonctions.

Représentant de l'Agence centrale des organismes

de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire : M. Van Roekeghem (Frédéric), directeur.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.